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Marques déposées par CDDSP
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FETE DU DROIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FETE DU DROIT
CDDSP

Numéro de dépôt :
4424359
Date de dépôt :
31/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2028
FETE DU DROIT de CDDSP

Présentation de la marque FETE DU DROIT

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2018 par CDDSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FETE DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est CDDSP domicilié(e) 39 rue de l'Université - 34060 - Montpellier cedex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDDSP, Monsieur Frédéri POULAIN domicilié(e) Chemin de la deuxième Ecluse - 34970 - Lattes - France.

La marque FETE DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE DU DROIT arrivera à expiration en date du 31 janvier 2028.

CDDSP a également déposé les autres marques suivantes : Conférence des Doyens Droit et Science politique CDDSP


CDDSP - 39 rue de l'Université - 34060 - Montpellier cedex 02 - France


CDDSP, Monsieur Frédéri POULAIN - Chemin de la deuxième Ecluse - 34970 - Lattes - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Appareils et instruments scientifiques ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Recherches scientifiques ;

Services juridiques.